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3 résultats pour « Patrick ITEY »

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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2102163_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle soutient que : - les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par SARL dépannage Praud Patrick ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327488_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès lors, la Ville de Paris n’a pas commis d’erreur de fait en mettant à la charge de la société Miqdel Grande Armée des droits de voirie pour terrasse ouverte dans le tiers du trottoir (item 430) pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100172_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Celle-ci reprend l'ensemble des items prévus à l'article L. 1233-10 du code du travail.

Source officielle