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3 résultats pour « Patrick LAFFON »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2323978_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Laffont, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : Le 16 juin 2023, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321535_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Laffont, représentant la société SAV.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903068_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A, Joseph D et Mme E, Patricia C, épouse D, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, demandent au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, ainsi que des contributions sociales

Source officielle