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9 résultats pour « Patrick LAVAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200339_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101527_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101380_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la société Lagarde TP, représentée par Me Patrick Lamarque, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006629_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2004322_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A E, représenté par Me Patrick Belaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bergerac à lui verser la somme globale de 66 678,30 euros en réparation des préjudices subis résultant

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TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

désistée, par un mémoire du 7 décembre 2023, de ses conclusions relatives aux décisions concernant les dix salariés suivants : Jeanne Baret-Delafon, Ethan Birkmaier, Manal Boumazoud, Gabrielle Cesbron Lavau

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TA

3ème Chambre

DTA_2305835_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

M... et Patrick G..., Mme L... A... et M. F...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000577_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Franck Olivier Lachaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté litigieux, pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception des arrêtés

Source officielle