CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Patrick MUSSAT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia Lahondes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103293_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il produit également un certificat de scolarité de sa fille A, scolarisée en grande section au sein de l'école primaire publique Musset-Vigny de Tours, sa carte mobilité inclusion et un certificat médical

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202489_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Au demeurant, il résulte des termes de la proposition de rectification du 30 avril 2019 que cette facture mentionne une livraison effectuée à l'adresse, impasse Alfred de Musset sur la commune de Malemort

Source officielle