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4 résultats pour « Patrick Vancauwenberghe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405071_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vancauwenberghe, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307925_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303071_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307898_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M.

Source officielle