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3 résultats pour « Patrick-André MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam

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TA

2ème chambre

DTA_2300016_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n°2300016 les 1er février 2023, 14 septembre 2023 et 19 octobre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) New Pinel, représentée par Me Patrick

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101649_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

entaché d'un vice d'incompétence ; - le dossier de déclaration préalable est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme en ce qu'il ne comporte pas l'avis de l'ANFR

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