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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
garde-corps de la toiture terrasse, ce qui concerne la classe n°2 et depuis les seuils des portes extérieures du rez-de-chaussée, ce qui concerne les salles de classe n°2, 3 et 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607325_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., né le 17 janvier 2009, est scolarisé en classe de première sciences et technologies de laboratoire (STL) au lycée Paul Langevin à Suresnes (Hauts-de-Seine).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206059_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le tènement est classé en zone UC regroupant les principaux quartiers d'habitat collectif de type grands ensembles caractérisés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006974_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, le classement de la parcelle en zone agricole n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et le maire de Saint Paul sur Yenne a pu légalement refuser d'inscrire à l'ordre du jour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302452_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement. » Il ressort des pièces du dossier que, pour classer sans suite la demande de naturalisation de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... était élève en classe de première, inscrite en section européenne mention « éducation physique et sportive / espagnol », au lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan (Haute-Garonne).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100787_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
à l'ordre du jour du conseil municipal l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe en zone Nf certaines parties de leur parcelle et qu'il étend l'espace boisé classé instauré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204112_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
correspond au classement contesté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004049_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
; - l'instauration d'un espace boisé classé et le classement en zone Nf d'une partie de sa parcelle par le plan local d'urbanisme est illégale ; - le règlement du plan local d'urbanisme est illégal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005617_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Elle était intégralement classée en zone Uc dans le précédent plan local d'urbanisme de Saint-Paul-de-Varces. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003001_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la parcelle cadastrée section AP n° 51 située à Saint-Paul-de-Varces en zone agricole ; 2°) d'enjoindre au président de Grenoble Alpes Métropole de réexaminer le classement de la parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200101_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans ces conditions, et alors que le jeune B F a été scolarisé au lycée Paul Gauguin et a bénéficié d'un accompagnement personnalisé, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le lycée Paul Gauguin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404662_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Riquet de Saint-Orens-de-Gameville en vue de son inscription en classe de seconde pour la rentrée scolaire de septembre 2024.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208970_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., des préjudices qu’ils avaient subis à raison d’heures de cours non dispensées par l’enseignant de son fils, scolarisé en classe de cours moyen première année (CM1) à l’école Paul Bert située à Caudry
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217349_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de seconde générale et technologique au sein du lycée Paul Bert doit être annulée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200822_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303651_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il est donc nécessaire de mettre en place des règles claires et faciles à faire respecter ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206107_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de première du Lycée Paul Mathou a été attribuée à un autre élève ; -ils ont procédé à l'inscription de A en classe de première et en section européenne, le 7 juillet 2022, dans les délais prévus ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2106264_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C'est dans ce contexte que, par délibération du 28 janvier 2021, le conseil municipal de la commune de Juziers a entrepris de classer le chemin Paul Héros dans la voirie communale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004356_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La commune de Saint-Paul-sur-Yenne fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
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