Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, à la condamnation solidaire de la SAS Leandri Roch BTP, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508844_20250825
25 août 2025
25 août 2025
F A, représenté par Me Lienard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Léandri demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402131_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Sci 34 PL, cadastré section CK n° 0163 sis 34 rue Paul
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203575_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
G J, la SCI TUSAMINO et C'PANTEL IMMO, syndic, cadastré CK n° 0167 sis 26 rue Paul Lendrin à Toulon.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509100_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2506030_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 mai 2025 et le 16 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403944_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et un mémoire enregistré le 21 mai 2024 et présenté par Me Lienard-Leandri de la SELARL Verpont Avocats, alors désigné avocat commis
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2504713_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
E A, représenté par Me Lienard-Leandri, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24
Source officielle5ème chambre
DTA_2202989_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Dreux a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection
Source officielle6ème chambre
DTA_2106693_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
prestations externalisées (PCPE), qu'à compter du 10 octobre 2019, avec, à compter du 27 août 2020 un accompagnement à raison de deux fois par semaine à domicile par des éducateurs spécialisés de l'IME Lelandais
Source officielle