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5 résultats pour « Pauline Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200652_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Alexandre Bernard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004453_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai et 12 novembre 2020, la SNC SARRASINS-BORGHESE, représentée par Me Alexandre, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200039_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

cours de constitution en vue de l'acquisition d'un office de notaire à la résidence de Mer, dans le Loir-et-Cher, dont était titulaire la société civile professionnelle (SCP) " Cyril Munier et Pierre-Alexandre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202113_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pour évaluer l'indemnisation de son préjudice, Mme A se prévaut d'un résultat comptable de la SCP " Cyril Munier et Pierre-Alexandre Diot ", au titre de l'exercice clos en 2021, qu'elle évalue à 1 360

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300463_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

2022 par lequel le maire d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre immeubles sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138, 139, 308 et 310, au lieudit " Croix d'Alexandre

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BENOIT, SUVIGNY, Alexandre Raymond Maxime, Madeleine Pauline

SIREN 490121902Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Donation de l'usufruit du fonds de commerce, reprise du passif lié à l'exploitation du fonds. Cession sous acte authentique en date du 07/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: la Monneraie Saint-Jean-du-Corail 50140 Mortain-Bocage, Adresse du nouveau propriétaire: la Monneraie Saint Jean du Corail 50140 Mortain-Bocage

16/01/2024

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Modifications diverses

SCI ALEXANDRE PAULINE

SIREN 402892186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

07/03/2021

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Procédures collectives

S.C.I. PAULINE ET ALEXANDRE

SIREN 520352386TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/03306

29/10/2020

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Modifications diverses

SCI ALEXANDRE PAULINE

SIREN 402892186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

06/10/2020

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Procédures collectives

SCI PAULINE ET ALEXANDRE

SIREN 520352386TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Dépôt de l'état de collocation — L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan. Publication légale : PARJAL du 11 janvier 2020. RG 2017/3306

05/03/2020

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