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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2404412_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Pour édicter la décision en litige, la CPAM de l’Hérault s’est fondée sur plusieurs griefs, parmi lesquels celui de la facturation d’actes non réalisés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300129_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
les représentants d'associations ou de fondations de la section concernée ; / Deux personnalités qualifiées désignées par le préfet de région parmi les personnalités qualifiées de la section concernée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411169_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
décision de refus est insuffisamment motivée compte tenu des exigences de l'article R. 424-3 du code de l'urbanisme ; - elle est dénuée de bien-fondé car la réalisation du projet, qui ne figure pas parmi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226549_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la société ITM, représentée par Me Palmier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société SPIE ICS, la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510935_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20, 22 et 24 novembre 2025, la société SPIE Batignolles Fondations, représenté par le cabinet Palmier-Brault-Associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La Sarl MLR Plage a exploité un lot de plage situé 1550 boulevard de la marine à Hyères-les-Palmiers de mai 2009 à décembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413127_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Eu égard aux termes de son mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Les Palmiers déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501170_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un courrier du 22 décembre 2025, Me Palmier informe le tribunal du décès de M. A..., survenu le 8 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305559_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SCI Les Palmiers d'Estelle et M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500678_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La commune de Hyères les Palmiers a engagé en septembre 2024 une procédure de marché public portant sur la fourniture d'électricité pour ses bâtiments et sites.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001631_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le 21 octobre 2019, la SCI PATMI a formé un recours gracieux auprès du maire auquel il n'a pas été répondu.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206056_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 15 décembre 2022, le cabinet d'avocats Palmier-Brault-Associés AARPI, représenté par Me Jennifer Thomas, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202806_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée lui cause un préjudice grave et immédiat ; - la commune de Hyères les Palmiers bénéficie d'un accès et des clés ; la seule obligation lui incombant est de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203507_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Hyères-les-Palmiers En ce qui concerne la faute médicale : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505630_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D... contre la commune de Hyères Les-Palmiers qui n’est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006081_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la villa " les Palmiers " est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203414_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un courrier en date du 17 décembre 2019, Mme C a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105565_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il est constant que Mme A... a accédé aux boîtes mail d’agents de la commune de Pamiers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206783_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022 et deux mémoires, enregistrés respectivement les 22 et 27 juillet 2022, la société Voip Telecom, représentée par Me Palmier, du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203901_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 42 du code électoral : " Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. / (
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