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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1805458_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il en résulte que les conclusions de la requête n° 1805458 de la société Transports Pajot Elineau tendant à l'annulation de cet arrêté sont privées d'objet. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1906837_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la société Transports Pajot Elineau a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501132_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Pajot. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Pajot est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011389_20230811
11 août 2023
11 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Transports Pajot Elineau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305772_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Pagot Optic demande, à titre principal, l'annulation de cette décision et à titre subsidiaire, que son montant soit ramené à de plus justes proportions.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304321_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 2 Impasse du Sac sur le territoire de sa commune, appartenant à la succession de Mme C, dont Me Palot-Lory
Source officielle2ème chambre
DTA_2301887_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103959_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009209_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient n'être pas compétente pour répondre à la demande de la société Transports Pajot Elineau et ne pouvoir être appelée qu'en qualité d'observatrice.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2206279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par suite, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Grand Pavois " n'est pas fondé à soutenir que le mémoire en défense du préfet de police est irrecevable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204589_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mai 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205284_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a affectée, à titre définitif, à l'école maternelle Jules Payot
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104428_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301681_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le rapport de Mme Pajot a entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203442_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant les requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103589_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Borgne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308737_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans droit ni titre du domaine public " stade Ernest Pajot
Source officielle2ème chambre
DTA_2102739_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
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