Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2203547_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Pazzano, pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011072_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un arrêté du 11 septembre 2020, le maire de Sainte-Pazanne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée le 16 juillet 2020 par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100109_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2021 et le 27 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503234_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103727_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agent judiciaire de l'Etat, l'agence Pôle Emploi Nice Est et la direction régionale de Pôle Emploi au paiement de la somme de 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011072_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
F D, deuxième adjoint au maire de Sainte-Pazanne. par un arrêté du 2 juin 2020, le maire de Sainte-Pazanne a donné à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600763_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500793_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme C A, représentée par Me Pazzano, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003732_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une délibération du 20 septembre 2016, le conseil municipal de Sainte-Pazanne a prescrit la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102369_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Pazzano, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404715_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme A B, représentée par Me Pazzano, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2305823_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C B A, représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205742_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 12 décembre 2022, Mme A D C, épouse B, représentée par Me Pazzano, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005406_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur la demande d'extension présentée à l'égard de la société Casalgrande Padana : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403632_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C B, épouse A, représenté par Me Pazzano, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205725_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A E C, épouse B, représentée par Me Pazzano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204002_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Jean-Philippe Pazzano, avocat au Barreau de Nice : * doit être
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2206006_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 14 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Jean-Philippe Pazzano, avocat au Barreau de Nice : * doit être
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2406225_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'audience publique du 21 novembre 2024 à 14h15, qui s'est tenue à huis-clos à la demande du conseil du requérant : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - les observations de Me Pazzano
Source officiellePage 1 sur 7