Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre dans le Perche, l'association L'air du Perche, l'association Perche Avenir Environnement, la Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du

S'agissant de l'Association Perche avenir environnement : 6.

règles relatives à la pêche. 3.

Si Mme B fait valoir qu'aucun logement ne lui a été proposé malgré l'urgence, il résulte de l'instruction qu'un appartement T4 situé à Mortagne au Perche lui a été proposé le 4 octobre 2024, mais qu'elle

; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Authon-du-Perche de leur délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Authon-du-Perche une somme de 2 000 euros

, et la décision du maire du 1er décembre 2020 de signer cette convention ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Perche de résilier cette convention ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Perche

espèces sauvages (AVES) France, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Centre-Val de Loire et l'association Perche

Il est constant que la commune de Montmirail, membre de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, devenue en cours d’instance la communauté de communes du Perche Emeraude, n’est pas couverte par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, l'association Bien vivre dans le Perche, l'association Perche Avenir Environnement, le groupement régional des associations de

prescriptions des articles 4.5 et 4.7 de l'arrêté attaqué ont été édictées en méconnaissance du principe d'indépendance des législations, dès lors qu'elles imposent des contraintes relatives à la police de la pêche

de pêche pour ce navire.

de pêche aux algues l'excluant de la zone de pêche n° 5 dite " de Molène " au titre de la campagne de pêche 2020.

de la pêcherie de la légine australe pour le navire " Le Saint-André ".

C est autorisé à pêcher avec ses navires au titre de la campagne de pêche 2021 en tant que ces décisions l'excluent de la zone de pêche n° 5 ; 2°) d'enjoindre au président du comité régional des pêches

Le nombre de journées ouvertes ne peut dépasser dix, cette pêche n'étant autorisée qu'en apnée depuis un navire de pêche professionnelle.

n° B37/2019 du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) ; - le code

de pêche pendant une période donnée, dans une zone donnée ou dans une pêcherie donnée () ".

« Le pêche partout » administrativement par 6 points de pénalités pour l’infraction de « pêche maritime en zone interdite (NATINF 2596) » et de 7 points de pénalités pour l’infraction de « pêche maritime

Un navire de pêche est présumé pratiquer la pêche INN s'il est démontré qu'il a, en violation des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone d'exercice de ces activités : () / c) pêché

pêche à des navires aux fins de la pêche sportive et récréative ". 4.