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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300039_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de pêche pour ce navire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100858_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de pêche aux algues l'excluant de la zone de pêche n° 5 dite " de Molène " au titre de la campagne de pêche 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301128_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de la pêcherie de la légine australe pour le navire " Le Saint-André ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100854_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C est autorisé à pêcher avec ses navires au titre de la campagne de pêche 2021 en tant que ces décisions l'excluent de la zone de pêche n° 5 ; 2°) d'enjoindre au président du comité régional des pêches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le nombre de journées ouvertes ne peut dépasser dix, cette pêche n'étant autorisée qu'en apnée depuis un navire de pêche professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303187_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
n° B37/2019 du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) ; - le code
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910612_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de pêche pendant une période donnée, dans une zone donnée ou dans une pêcherie donnée () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400631_20260205
5 février 2026
5 février 2026
« Le pêche partout » administrativement par 6 points de pénalités pour l’infraction de « pêche maritime en zone interdite (NATINF 2596) » et de 7 points de pénalités pour l’infraction de « pêche maritime
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103058_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Un navire de pêche est présumé pratiquer la pêche INN s'il est démontré qu'il a, en violation des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone d'exercice de ces activités : () / c) pêché
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207815_20250218
18 février 2025
18 février 2025
pêche à des navires aux fins de la pêche sportive et récréative ". 4.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109506_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
navires de pêche " : ensemble constitué d'au moins deux navires de pêche défini à l'article D. 921-2 ; / () / 14° " Antériorité " : une référence historique se rapportant à l'activité de pêche maritime
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
navires de pêche " : ensemble constitué d'au moins deux navires de pêche défini à l'article D. 921-2 ; / () / 14° " Antériorité " : une référence historique se rapportant à l'activité de pêche maritime
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
n° B37/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202515_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
approprié est attribué au titulaire de la licence de pêche. ().
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de pêche ; 5) la réduction ou le retrait des droits de pêche ; / 6) l'exclusion temporaire ou permanente du droit à obtention de nouveaux droits de pêche ; / 7) l'interdiction temporaire ou permanente
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, armateur du navire de pêche " Arc en Ciel ", est sanctionné en raison des infractions " de pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou en poids supérieurs à ceux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302760_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Enfin, la suspension de la licence européenne de pêche fait obstacle à ce que l'armement redéploye temporairement son activité sur une autre pêcherie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302463_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article 3 du même règlement : « Navires de pêche pratiquant la pêche INN / 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) ; - l'arrêté du 20 août 2020
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302605_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 3 du même règlement : " Navires de pêche pratiquant la pêche INN / 1.
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PECHIER, Thibaud Léo
16/01/2026
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PECHIER, Françoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01535
15/12/2024
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PECHIER, Gautier, PECHIER-BARROT
29/09/2024
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LE JARDIN DU ROUCAS, PECHIER, Philippe Jean Victorin
21/04/2023
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THIBAUE LIVRAISON, PECHIER, Thibaud Léo
29/07/2022
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