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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2202220_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, la société Onepark, représentée par Me Pelletier-Capes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202223_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, la société Onepark, représentée par Me Pelletier-Capes, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 29 novembre 2021
Source officielle3ème chambre
DTA_2300608_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B et à la commune de La Capelle-et-Masmolène. Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300607_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B et à la commune de La Capelle-et-Masmolène. Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302646_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401022_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - il y a urgence à statuer dès lors qu'il exerce la profession de peintre préparateur, dans le cade de laquelle il est amené à réaliser de nombreux déplacements ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402433_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle a été émis à son encontre un titre de relance pour le règlement d'un titre de recette pour l'eau et l'assainissement par la commune de La Capelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2302386_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller Mme Portal, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304070_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Peretti, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Claire Soulier pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101492_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402414_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
un programme pluridisciplinaire intensif étant insuffisant, il lui est proposé en février 2020 de considérer une intervention chirurgicale ; il est ainsi opéré le 24 septembre 2020 avec la pose d'une cage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200462_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de la réhabilitation de l'immeuble et de travaux divers, sur un terrain situé 5 quai Saint-Pierre à Cannes.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202388_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102330_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle présente les attestations de deux clients demeurant à Cannes, et quelques fiches clients anonymisées issues d'un logiciel informatique attestant que certains de ses clients demeurent à Cannes, à Nice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205014_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :- une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;- une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303004_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Suite à l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) externe de philosophie en 2021, Mme A... a été nommée en qualité de professeure certifiée de classe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406917_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
rejeter les demandes reconventionnelles présentées par la société Peltier.
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