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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2100953_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D C, représenté par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Peillonnex a refusé d'exercer son pouvoir de police afin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203826_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Peillon à lui verser la somme totale de 24 227,43 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) d'enjoindre à la commune de Peillon de lui proposer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105755_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Peillonnex une somme de 1 500 euros à verser à Mme C.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
la commune de Peillonnex à leur payer la somme de 5 224,34 euros en remboursement des frais d'expertise judiciaire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Peillonnex la somme de 4 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410107_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Berthé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Peillonnex
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2105791_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Nicolas Beyls, rapporteur public, B domaine des Preisses et la commune de Peillon n'étant pas représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500197_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
K F, représentés par Me Borg, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du maire de la commune de Peillonnex
Source officielle2ème chambre
DTA_2301883_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’observatoire Pelagis publie sur son site internet, un rapport annuel sur les échouages de mammifères marins de façon constante depuis 1996.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202388_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303807_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Un mémoire a été produit le 15 avril 2025 par Me Silve pour la société à responsabilité limitée " Pedroni International " et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires : 2.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301002_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Eliane Pélissier Location est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502545_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un arrêté en date du 30 octobre 2024, le maire de la commune de Peillonnex ne s'est pas opposé aux travaux déclarés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406917_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500951_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Cher sur sa demande de carte de résident en qualité de réfugié
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106459_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
sur la voie privée du lotissement du Domaine des Preisse, parcelles B1012 et B1331 sises à Peillon ; 2°) de condamner la commune de Peillon une somme de 5 000 euros en application des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101061_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Quant au secteur de Pelone : 18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Quant au secteur de Pelone : 18.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2106996_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pelletier, avocate de Mme B, de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Pelletier renonce à percevoir
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