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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2105096_20220818
18 août 2022
18 août 2022
La commune de Villy-le-Pelloux fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302738_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 28 mars 2023 de la directrice de l'EHPAD " Le Hameau de la Pelou " est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
amphibie et camion tombereau) et 5.0.3 travaux : autres moyens de curage (curage avec pelle amphibie et camion) pour un surcoût de 114 000 euros HT, alors que les prix 3.0.1 pelle mécanique de curage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303101_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par l'acte du 12 août 2023, l'association Union Sportive Perros Louannec a déclaré que " la démarche () démarrée au tribunal administratif n'a plus lieu d'être ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article UC 3 du règlement du PLU de Perros-Guirec : « (…) / 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104923_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, représentant l'EHPAD " le Hameau de la Pelou ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600234_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La SCI Clemanna a acquis, le 26 juin 2023, un terrain bâti sur la parcelle cadastrée section BD n°61, située 4 rue de Balaneyer à Saint-Quay-Perros (Côtes-d’Armor).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507692_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par arrêté du 5 septembre 2025, l’adjoint au maire de maire de Perros-Guirec a fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par arrêté du 30 mai 2024, le maire de Perros-Guirec a délivré un permis de construire de régularisation à M. et Mme C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406353_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Quay-Perros qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304867_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de Me Rouxel, représentant la commune de Perros-Guirec.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La société Christophe Pelous et la société IDET étaient solidairement engagées, au titre de la maîtrise d'œuvre, envers la commune de Calmont.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C et la SCI Cedinog demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté du maire de la commune de Perros-Guirec du 26 août 2022. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203895_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et des pièces enregistrées le 4 juin 2022, l'association La défense du Peloux demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204701_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une ordonnance du 23 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2101935 présentée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le Hameau de la Pelou
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentées par Me Jean-Meire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la Grande-Motte a accordé à la SAS Pero
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406352_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les mêmes termes que les écritures ; - les explications du maire de la commune de Saint-Quay-Perros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2213828_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 septembre 2022 et 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506627_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
fond, la suspension de l’exécution de toute coupe, abattage, débroussaillage, défrichement, terrassement, démolition et travaux préparatoires sur la parcelle AV 218 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Perros-Guirec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502801_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Quay-Perros portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22324 24 C0054 déposée le 25 septembre 2024
Source officiellePage 1 sur 24