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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Vice-Président GAYRARD
DTA_2106248_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé par un arrêté du 26 juillet 2021, en tant qu'il retient pour la liquidation de sa pension une durée d'assurance de cent soixante-neuf
Source officielle1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 4 août 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Pélisson-Fontanier, représenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003065_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 4 : La commune de Pelissanne versera à Mme A la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300339_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 7 mars 2019, Mme D a participé à une intervention visant à secourir une personne détenue qui avait tenté de se suicider par pendaison dans sa cellule.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519114_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, la société Cofitex, représentée par Me Penisson, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2005157_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de la pension militaire d'invalidité comme demandé, en revalorisant la pension versée de 1944 à 1947, en accordant le versement de cette pension jusqu'au 3 octobre 1948, et en accordant
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2002930_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un titre de pension du 30 septembre 2019, la requérante s'est vu octroyer une pension de réversion correspondant à 88/252e du montant de la moitié de la pension perçue par son époux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405346_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Entidad Gestora de Fondos de Pensiones, agissant pour le compte du fonds Petronor Pensiones, Fondo de Pensiones, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215751_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur la demande de révision de pension : En ce qui concerne les droits à pension d’ayant cause : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100520_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le caractère personnel d'une pension de retraite ne s'oppose pas à ce que le titulaire d'une pension de réversion puisse, à l'appui d'un recours contre cette pension ou d'une demande de révision, se prévaloir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208971_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il fait valoir que : - une nouvelle pension a été concédée à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404285_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de l'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et un supplément social de pension portant le montant de sa pension aux 4/3 de la pension au taux normal correspondant
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2201543_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
I G, sa pension de réversion a été suspendue en application de l'article L. 46 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506603_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... en vertu de l’article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour solliciter la révision de pension en cas d’erreur de droit était échu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307759_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Postérieurement à la concession de cette pension, M.
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2207370_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En cours d'instance, par un arrêté du 9 mai 2023, le Service des retraites de l'Etat a révisé la pension du requérant en assortissant sa pension civile de retraite de la majoration de pension au titre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507467_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
pension de réversion de Mme D... correspondant à un taux de 50% de la pension de cette dernière, soit un montant de 1 290,34 euros net mensuel.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401815_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme G... vivant en concubinage à la date du décès de celle-ci ; - ils peuvent prétendre à 50 % de la pension obtenue par Mme G... auxquels s’ajoutent 10 % au titre de la pension temporaire d’orphelin
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2001371_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En outre, le décret du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des
Source officielle1ère chambre
DTA_2104516_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Cette pension correspond à 25% de la pension de M. C, au motif que celui-ci avait une autre épouse à laquelle une pension de réversion devait également être versée.
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