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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502104_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26, 27 et 28 octobre 2025, la société par action simplifiée à associé unique Pépin de banane architecture,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401530_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pépin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400692_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A à une peine de deux ans d'emprisonnement assortie de dix ans d'interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208163_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

E B et Mme D B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Peypin a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509843_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600029_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Pépin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 novembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412986_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105114_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Perrin, première conseillère, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501154_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504420_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600494_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pépin, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408794_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A B, représenté par Me Pepin, demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 20 août 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506144_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535066_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207371_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B A, représenté par Me Pepin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411177_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 à 9h30, en présence de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2407964_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Peypin qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504863_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536135_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600800_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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