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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405867_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, déclare se désister de ses conclusions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300401_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 28 avril 2025, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perrasso, représentée par Me Vicquenault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204500_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 12 janvier 2023, M. et Mme E, représentés par Me Peraste, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 077067170024M02 du 15 mars
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306149_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, une somme à ce titre, les conclusions de la société Pegasus Chasse sur Rhône en ce sens doivent être rejetées 6.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600323_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2026, la société Clean Paysage demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du comité du débarquement pour le mémorial Pégasus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302107_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par sa requête, la société civile immobilière (SCI) Pegasus demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110940_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2021 et 25 octobre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Pegasus
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105970_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par la présente requête, la société Smart Pegasus demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113473_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, succédant au fonds Allianz Pegasus Fonds, est rejetée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504793_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Pegasus doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219545_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A D, également actionnaire à 30 % de la société Smart Pegasus.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211343_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pour justifier de l'urgence, Mme C soutient que la localisation des établissements scolaires proposés par les services de la mairie de Nantes, les écoles Emile Pehant et Louise Michel, sont incompatibles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306151_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 29 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) Pegasus Chasse sur Rhône, représentée par Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103818_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400952_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre d'échanges Lyon Perrache
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100230_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, l'Association pour la sauvegarde du site et le maintien du souvenir musée de Pegasus Bridge, représentée par Me Pichon, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101606_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309306_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506390_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B demande au tribunal le remboursement de la somme de 407 euros par la compagnie aérienne Pegasus Airlines. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508162_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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