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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320598_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la modification de l'ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2100838_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Thiebaut Perdreau, représentée par Me Mossé, demande au tribunal
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2301397_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'État le versement à Me Perdereau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2504720_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perdereau, avocat de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301234_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2321690_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perdereau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304961_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code de justice administrative l'expulsion de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le terrain situé Voie Perdreau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2220672_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E, - et les observations de Me Perdereau, représentant M. N'Guessan. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 septembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423525_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n°2423525 le 3 septembre 2024, l'association Nice Futsal Club, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406327_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Perdereau, avocat de M. A.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327965_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 22 novembre 2024, Mme D C née B, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal de condamner l'État
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103784_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
maire de la commune de Sainte-Marie-des-Champs a décidé de faire opposition à la déclaration de travaux préalable qu'il a déposée pour la construction d'une clôture située en bordure de la rue des perdreaux
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2218332_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er septembre 2022 et le 15 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500903_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
G F, décédé, et dont Me Sandra Perveaux, notaire, est chargée de la liquidation de la succession.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2514884_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Perdereau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200499_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B A exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers à l'EHPAD Péreau-Lejamtel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce planning a été signé et accepté par l'entreprise Pedeau le 15 novembre 2017.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408771_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2024 et le 3 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200416_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B A exerce les fonctions d'aide-soignante à l'EHPAD Péreau-Lejamtel.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225822_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, et un mémoire complémentaire présenté par Me Perdereau, enregistré le 6 janvier 2023, M.
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