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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2315274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023, 22 mars 2024 et 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires 134-136 rue Perronet à Neuilly-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403278_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du 93 bis avenue Achille Peretti a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la société CHUBB european group se, représentée par Me Perinetti, conclut : 1°) à ce qu'on lui donne acte, en sa qualité d'assureur de la société
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500798_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la SARL De Peretti BTP, représentée par Me De Peretti, demande au juge des référés précontractuels, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202388_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600868_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2026 la société Autocars et Voyages de Peretti, se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302095_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la SAS ALBIOMA, représentée par Maîtres Glaser et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Ministre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302078_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et ALBIOMA SOLAIRE MATOURY, représentées par Maîtres Glaser et Perrotet, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300283_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES représentées par Maîtres Glaser et Perrotet demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406917_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500951_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Cher sur sa demande de carte de résident en qualité de réfugié
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301238_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES représentées par Maîtres Glaser et Perrotet demandent au tribunal
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2504189_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Peretti, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2106996_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pelletier, avocate de Mme B, de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Pelletier renonce à percevoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2404519_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Pelletier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d’enregistrer sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501412_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401196_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Peretti a lu son rapport.
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