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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La mesure d'expertise demandée par l'OGEC Sacré Cœur Péronne vise à ce qu'un expert soit désigné pour déterminer le montant des frais exposés par la commune de Péronne au titre des années 2019-2020, 2020
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200893_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
; - la régie municipale Gazélec de Péronne ne s'est acquittée de ces sommes qu'à hauteur de 30 000 euros ; - la créance de 1 001 037 euros dont se prévaut la régie municipale Gazélec de Péronne n'est
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405536_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de mise en sécurité en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 226 Avenue de Lyon à Péronnas (01960), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202004_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La SARL Louis et Perino estime ce surcoût à 260 000 euros HT.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300231_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
9 décembre 2022 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de l'Ain a exercé le droit de préemption sur un immeuble cadastré section AP numéro 141 sur le territoire de la commune de Péronnas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104208_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Yver, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2021 par laquelle la directrice de l'établissement public médico-social "Le Perron" a refusé de lui octroyer un congé
Source officielle1ère chambre
DTA_2304794_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Puis, à la suite du dépôt d'une seconde demande, le maire de Péron lui a accordé un permis modificatif le 12 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405346_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Entidad Gestora de Fondos de Pensiones, agissant pour le compte du fonds Petronor Pensiones, Fondo de Pensiones, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300143_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
constructible d'un terrain situé au lieu-dit " Le Canal " au Perron ainsi que la décision implicite de rejet par le maire de Perron de leur recours gracieux et la décision du préfet de la Manche en date
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100320_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
doivent être entrepris afin de garantir la solidité de l'ouvrage de façon pérenne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102779_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que le règlement du lotissement a été approuvé par le maire de Péronne le 7 novembre 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310260_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Me François Peron, représenté par la SELAS PORCHER et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quant à l’assistance par tierce personne définitive : Il résulte de l’expertise judiciaire que le besoin d’assistance par tierce personne de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
CA... domicilié 21 rue des Vignes à Péronne (80200) ; Mme AR... Y... domiciliée chez Mme BL... AZ... – 11 rue de Péronne à Eterpigny (80200) ; Mme BL...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506900_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société Perrone exploite une activité commerciale d'achat, de la vente et la location de véhicules et de pièces détachées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201670_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La SARL Péronne grill n'assortit sa requête d'aucun moyen au soutien de ses conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103384_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il a lieu de condamner le centre hospitalier de Péronne à verser aux consorts C la somme de 5 454,37 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société Perrone exploite une activité commerciale d'achat, de la vente et la location de véhicules et de pièces détachées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200756_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Péronne-en-Mélantois conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001109_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Péronne : 2.
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