Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102575_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 8 novembre 2021, l'association cynégétique du Pérotin, représentée par Me Duchet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2001308_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
cabinet Atelier d'architecture Mireille Roulleau, la société Marmont, la société maçonnerie Alfred Morais, la société Bourdon Frères, la société services étanchéité couverture bâtiment (Secobat), la SAS Perrotin
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403571_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Perottino est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411116_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la SA Groupe Perottino sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505476_20260219
19 février 2026
19 février 2026
recours à l’encontre de l’arrêté n°2025-009 PAT du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire a déclaré d’utilité publique le projet de bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure / Perrotins
Source officielle7ème chambre
DTA_2301865_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... au sein du peloton d’autoroute de Rixheim à compter du 1er avril 2022 a été prononcée dans l’intérêt du service.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102117_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A au poste de chef de groupe du peloton d'autoroute de Reims à compter du 1er juillet 2021 ; ensemble, en tant que de besoin, la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de quatre mois par
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501959_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., maréchal des logis en chef, est affecté au sein du peloton motorisé de la gendarmerie d’Agen.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303766_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des-logis-chef, a exercé ses fonctions au peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG) de Creys-Malville (Isère).
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302095_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la SAS ALBIOMA, représentée par Maîtres Glaser et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Ministre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302078_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et ALBIOMA SOLAIRE MATOURY, représentées par Maîtres Glaser et Perrotet, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300283_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES représentées par Maîtres Glaser et Perrotet demandent au
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301238_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES représentées par Maîtres Glaser et Perrotet demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301083_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 18 juin 2013, le cathéter est retiré car une nouvelle radiographie et une échographie révèlent qu’il est à l’origine d’une perfusion du péritoine (perfuso-péritoine).
Source officielle1ère chambre
DTA_2401976_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
recours administratif préalable obligatoire dirigé contre l’ordre de mutation du 6 mars 2024 l’affectant au sein de l’escadron de gendarmerie mobile 47/3 de Châteauroux en qualité de chef de groupe de peloton
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2004027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il assurait depuis 1er août 2016 les fonctions de commandant du peloton de surveillance et d'instruction de la gendarmerie (PSIG) à Albi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013277_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, sous-officier de gendarmerie au grade d'adjudant, chef de peloton motorisé au sein du groupement de gendarmerie départementale de la Vendée, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013283_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, gendarme au sein d'un peloton motorisé du groupement de gendarmerie départementale de la Vendée, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013284_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, gendarme au sein d'un peloton motorisé du groupement de gendarmerie départementale de la Vendée, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601925_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
gendarmerie Centre-Val de Loire et le groupement de gendarmerie départemental du Loiret, en date du 19 janvier 2026, portant mutation d’office dans l’intérêt du service de son emploi de sous-officier de peloton
Source officiellePage 1 sur 33
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