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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005550_20240229
29 février 2024
29 février 2024
E, et celles de Me Chevallier, substituant Me Bouyssou, représentant la commune de Pelleport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405550_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Le centre de santé dentaire Dentego situé rue Pelleport dans le 20ème arrondissement de Paris est géré par l’association 62 rue Pelleport.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2502218_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 au titre d’un bien situé au 145 rue Pelleport
Source officielle4ème chambre
DTA_2201416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commune de Marols a rejeté sa demande tendant à la réalisation de travaux sur le chemin communal dit C et l'a informée de la réouverture du chemin de Pèrevent
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2419185_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 84, rue Pelleport
Source officielle5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Perrenot Munster, filiale du groupe Jacky Perrenot, a pour activité le transport routier de marchandises.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306642_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire du Perréon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210957_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme Perréon demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304712_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 020 euros à raison de l'appartement situé 47 chemin de Pelleport
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304713_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 126 euros à raison de l'appartement situé 5 chemin de Pelleport
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508833_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
besoins de sa famille de quatre personnes ; qu'il est impossible d'attendre l'issue du jugement au fond dans la mesure où les lauréats qui n'auraient pas candidaté à un poste d'ici le 27 juillet 2025 perdront
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515192_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
bis rue des Lyanes, le syndicat des copropriétaires du 10 rue des Lyanes, le syndicat des copropriétaires du 20-22 rue des Lyanes et 7 Villa des Lyanes, le syndicat des copropriétaires du 34 Rue Pelleport
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400261_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, qui se déplace en fauteuil roulant, ce qui n'est plus le cas de leur domicile actuel, et, d'autre part, ils perdront le bénéfice du prêt bancaire, qu'ils ont contracté à des conditions avantageuses,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400008_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, qui se déplace en fauteuil roulant, ce qui n'est plus le cas de leur domicile actuel, et, d'autre part, ils perdront le bénéfice du prêt bancaire, qu'ils ont contracté à des conditions avantageuses,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515885_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
graves et immédiates qu'emporte la décision attaquée sur sa situation personnelle et professionnelle dès lors qu'elle va être privée d'affectation malgré ses résultants incontestables, que les élèves perdront
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403819_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre d'un local situé au 24, rue Pelleport
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404601_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A la suite des réunions publiques organisées dans le cadre de la démarche " Embellir votre quartier ", relative au quartier Télégraphe/Pelleport/Saint-Fargeau/Fougères dans le courant de l'année 2021 puis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404731_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A la suite des réunions publiques organisées dans le cadre de la démarche " Embellir votre quartier ", relative au quartier Télégraphe/Pelleport/Saint-Fargeau/Fougères dans le courant de l'année 2021 puis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514297_20250806
6 août 2025
6 août 2025
perte nette de plus de 100 000 euros emportant des conséquences graves sur la trésorerie de l'ONG, qu'en outre cette situation aura un impact important sur les jeunes concernés par ce programme qui ne perdront
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504952_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Peresson, psychiatre des hôpitaux expert de justice, le conseil médical, statuant en formation plénière, a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de l’imputabilité au service de cet accident.
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