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2 résultats pour « Perrine Bergugnat »

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503361_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D..., représenté par Me Perrine Bergugnat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si sa prise

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202908_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aubry ; - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bergugnat, représentant M. A et autres, et de Me Monfort, représentant la commune d'Aignan.

Source officielle