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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901617_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Or, à la date de la présente ordonnance, la société Daniel Pechon n'a pas donné suite à cette demande dans le délai qui lui était imparti pour ce faire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214292_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le désistement des conclusions aux fins de remboursement de la société Casino Guichard-Perrachon étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201280_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme Fontaine-Perrichon soutient que les travaux entrepris par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403704_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
F... est propriétaire d’un immeuble situé sur les parcelles cadastrées AC n° 189 et 190 à Boisse-Penchot (12300).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204670_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pechon, demande au tribunal d'annuler la décision du jury actant son redoublement en deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401703_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la commune de Boisse-Penchot, représentée par Me Magrini, demande au juge des référés, en application de l'article R. 532-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307405_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Perruchon, son président, demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chamrousse a décidé le déploiement d'un stationnement payant
Source officielle6ème chambre
DTA_2102038_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B D, à la SARL du Perchoir, une autre exploitation vitivinicole, dont l'intéressé est également actionnaire à 100 %. 9. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2202625_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Péchon, au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi Montpellier Castelnau a refusé de l'inscrire sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502754_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le mercredi 7 mai 2025 à 14 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2101973_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Laroche-Saint-Cydroine ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l'édification d'un abri à bois non clos et d'un mur de clôture en bordure de rue sur un terrain sis rue du Peschoir
Source officielle7ème chambre
DTA_2210083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il suit de là que la fin de non-recevoir tiré du défaut d'intérêt pour agir des requérants au motif que le restaurant " Le Perchoir " n'avait pas fait l'objet d'une autorisation d'ouverture ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503397_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mardi 3 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bahans, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302661_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Pechon, représentant les requérantes, et celles de Me Goujon, représentant la société 2BC.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106790_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D, - les observations de Me Peschon, substituant Me Bertrand, représentant l'association village d'enfants SOS d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502770_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Au cours de l'audience publique du vendredi 9 mai 2025 à 10 heures, ont été entendus, en présence de Mme Perochon, greffière : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Martin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502847_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Au cours de l'audience publique du vendredi 9 mai à 10 heures, a été entendu, en présence de Mme Perochon, greffière, le rapport de Mme Gay, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503096_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mardi 20 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Gast, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 22 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Hugon, représentant Mme A, qui confirme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503350_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mardi 3 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B, représentant
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