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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512222_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, la société civile professionnelle (SCP) Pesin et Associés, représentée par Me Gravé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420690_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Pékin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101689_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cerva-Pedrin et de Me Gourdin, représentant la commune de Grand-Champ. Une note en délibéré, présentée par M. Cerva-Pedrin, a été enregistré le 22 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601993_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du maire de Peipin du 5 février 2026 est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511657_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
silence gardée par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision du 25 mars 2025 de l’autorité consulaire française à Pékin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408499_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
date du 21 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Pékin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2018986_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C A demande au Tribunal d'annuler le titre exécutoire en date du 15 septembre 2020 par lequel le lycée Charles-de-Gaulle de Pékin (République populaire de Chine) a demandé le recouvrement de la somme de
Source officielle9ème chambre
DTA_2404696_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle l’ambassade de France à Pékin (République Populaire de Chine) lui a refusé un visa d’entrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2401663_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pernin, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la cheffe du service des ressources humaines de l’Office national des forêts a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500119_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de la décision du 2 décembre 2024 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a mis fin de manière anticipée à son contrat de résident au sein du lycée français international de Pékin
Source officielle11ème chambre
DTA_2305618_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C demande au tribunal : - d'annuler la décision du 30 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Pékin (Chine) annulant le visa d'entrée et de court séjour n° FRA604227296 qui lui avait été délivré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410773_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire de Peipin du 14 juin 2024 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301863_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Pékin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Pékin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004459_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Mme B... a sollicité, le 27 septembre 2017, auprès des autorités consulaires françaises à Pékin (Chine), la délivrance d’un visa en qualité de conjointe de ressortissant français.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405725_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
décision implicite née le 25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Pékin
Source officielle10ème chambre
DTA_2308400_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pékin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406087_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision du 17 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Pékin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406089_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il a formé contre la décision du 17 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Pékin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007174_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
lieutenant-colonel en détachement au sein de la direction de la coopération et sécurité défense (DCSD) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), a été affecté au sein de l'ambassade de France à Pékin
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