Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201187_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B et à tous occupants de libérer le local meublé dénommé " cabane Irène " qu'elle occupe sur l'estive de Peyranère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210809_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Vecchie-Peyron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
O R D O N N E: Article 1er : La requête de la Société civile immobilière de construction vente (SSCV) 449 Serre-Chevalier Lieu-dit Les Peyrons est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412939_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 005133 20 H02 en date du 21 octobre 2024 délivré par le maire de la commune de Saint Chaffrey à la SCCV 449 Serre Chevalier Les Peyrons
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300171_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet de l’Indre a limité la puissance maximale brute du moulin de Dalhuet à 2,36
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310579_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il est d'ailleurs précisé que la personne désignée prend " bonne note que ces informations doivent être communiquées avec l'accord de la personne concernée ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201345_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Peyrolles-en-Provence et par Mme E sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304087_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions présentées par la commune de Peyrins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411912_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403887_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société ATC France, représentée par la SELARL Coupé, Peyronne & Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100808_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er et 2 février 2021, le 25 mai et le 25 juin 2021 la SARL Cathédrale d'Images, représentée par Me Peyronne, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La mesure d'expertise demandée par l'OGEC Sacré Cœur Péronne vise à ce qu'un expert soit désigné pour déterminer le montant des frais exposés par la commune de Péronne au titre des années 2019-2020, 2020
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500296_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté notifié le 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Peyrolles
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500195_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Peyrot, conseiller technique auprès de l'exécutif de la province Nord, relève de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et est soumis, à ce titre, à l'obligation annuelle de déclarer des revenus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200893_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
; - la régie municipale Gazélec de Péronne ne s'est acquittée de ces sommes qu'à hauteur de 30 000 euros ; - la créance de 1 001 037 euros dont se prévaut la régie municipale Gazélec de Péronne n'est
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409237_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la société ATC France, représentée par la SELARL Coupé, Peyronne et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104208_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Yver, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2021 par laquelle la directrice de l'établissement public médico-social "Le Perron" a refusé de lui octroyer un congé
Source officielle1ère chambre
DTA_2304794_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Puis, à la suite du dépôt d'une seconde demande, le maire de Péron lui a accordé un permis modificatif le 12 septembre 2022.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201819_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une demande en date du 9 décembre 2021, Mme Peyrou a sollicité la délivrance d'un agrément d'assistante familiale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300143_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
constructible d'un terrain situé au lieu-dit " Le Canal " au Perron ainsi que la décision implicite de rejet par le maire de Perron de leur recours gracieux et la décision du préfet de la Manche en date
Source officiellePage 1 sur 80
PEYRONNET, Olivier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/07/2026
Voir →
LILLE ARCHITECTEURS DOMINIQUE PEYRONNET
07/07/2026
Voir →
PEYRONNET, Florian, Julien
30/06/2026
Voir →
PEYRONNET, Sandrine
30/06/2026
Voir →
CHAUFFAGE SANITAIRE PEYRONNET PATRICK
28/06/2026
Voir →