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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401530_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pépin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509843_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412986_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105114_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Perrin, première conseillère, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501154_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400692_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A à une peine de deux ans d'emprisonnement assortie de dix ans d'interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504420_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506144_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535066_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411177_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 à 9h30, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504863_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536135_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600800_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602227_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610832_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2406864_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025, Mme B a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Penin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605687_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508540_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500501_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533586_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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