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6 résultats pour « Pfligersdorffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210885_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Pfligersdorffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi d'Angers a refusé de retirer sa décision rejetant

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TA

4ème chambre

DTA_2108896_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2021, le 29 juillet 2022, le 13 août 2022 et le 1er septembre 2022, la commune de Livry-sur-Seine, représentée par Me Pfligersdorffer, conclut au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107151_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2021, le 29 juillet 2022, le 13 août 2022 et le 1er septembre 2022, la commune de Livry-sur-Seine, représentée par Me Pfligersdorffer, conclut au

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401750_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024 à 11h19 sous le numéro 2401750, le " collectif Anjou Mémoire ", représenté par Me Pfligersdorffer, demande au juge des référés

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TA

5ème Chambre

DTA_2008321_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C B, représenté par Me Olivier Pfligersdorffer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Mayenne lui a ordonné, en

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TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1909171_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2019, Mme A C épouse D, représentée par Me Pfligersdorffer, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 19 juillet 2019

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