Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307229_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500185_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407379_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl Philippe Petit & Associés, demande qu’il soit pris acte du désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Besle, - et les observations de Me Bergon, représentant la société Tanker, et de M. A, représentant le préfet de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412715_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, propriétaire d'un bateau de pêche baptisé " Le Grand Charles ", immatriculé CN 806 638, après avoir achevé le débarquement du produit de sa pêche à la criée de Port-en-Bessin-Huppain le 11 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2306320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506357_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par la Selarl Publicimes avocats (Me Philippe), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle2ème chambre
DTA_2309757_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506352_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C B et Mme E D, représentés par la Selarl Publicimes avocats (Me Philippe), demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Phillipe, B..., E... et F...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400556_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Vernosc-lès-Annonay, représentée par la SELARL Philippe Petit & associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2309162_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2401676_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2005231_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C A, représenté par le cabinet d'avocats Philippe Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Garrigues s'est opposé à sa déclaration
Source officielle2ème chambre
DTA_2411827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400543_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 et régularisée le 21 juin 2025, la SA Axa France et la SAS Dubreuil Automobiles, représentées par Me Phelip, demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2103803_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Besle, président ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bedois, représentant Mme E et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103809_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Besle, président ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bedois, représentant Mme E et M.
Source officiellePage 1 sur 3