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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304682_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, exerçant 20 Bis rue Louis Philippe à Neuilly Sur Seine (92200), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306986_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Philippe Grimaud, président, M. Karline Bouisset, première conseillère, Mme Marine Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
public de l'habitat de la Seine-Maritime (Habitat-76), représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Parmentier, la société Micha Crocq Architecte, Me Philippe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103356_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300121_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300122_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300123_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Philippe, substituant Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206981_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Philippe, représentant M
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002293_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E B, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département du Finistère à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103997_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Mme C A, adjointe administrative principale de 2ème classe, est employée par la commune de Wasquehal en qualité de responsable administrative de l'espace culturel Gérard Philippe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300783_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102725_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101943_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillet, représentant la commune de Neufchef et Mme B C. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101181_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104238_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouchet-Bossard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la communauté d'agglomération Morlaix communauté a rejeté sa demande préalable
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentés par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna Güney & Associés, concluent à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Dalkia
Source officielleChambre 3
DTA_2201863_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 23 novembre 2023, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, Me Saban, conclut au rejet de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902555_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2019 et 18 juin 2020, la SAS Demibat, représentée par la SCP Bourget, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1903375_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2019 et 18 juin 2020, la SAS Demibat, représentée par la SCP Bourget, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre
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