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4 résultats pour « Philippe CALAFELL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203236_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 sous le n° 2203854 et un mémoire en réplique enregistré le 2 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Philippe Calafell, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203854_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 sous le n° 2203854 et un mémoire en réplique enregistré le 2 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Philippe Calafell, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2201857_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 7 juin 2023, la SCI LA FONCIERE DE RENOVATION, représentée par Me Calafell, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203238_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

La SCI Lou Pitchoun est propriétaire d'une parcelle n° AL 80, située sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.

Source officielle