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2 résultats pour « Philippe CAMPOLO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400244_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024 sous le n° 2400244 et un mémoire enregistré le 8 février 2024, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, par son maire en exercice, représentée par Me Philippe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300220_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2023, le 18 septembre 2023, le 5 février 2024, la commune de Puget-sur-Argens et la SMACL, son assureur, représentées par Me Campolo, doivent être

Source officielle