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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100741_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302116_20230619
19 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête de M.
2ème Chambre
DTA_2305776_20251113
13 novembre 2025
Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.
5ème Chambre
DTA_2302095_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508254_20250416
16 avril 2025
, - la société entreprise Philippe Lassarat, - la société Dumanois, - la société Spie Batignolles énergie, - la société IDF-Air.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
C A, de la SAS Suez eau France, de la CASA et de la commune de Châteauneuf-de-Grasse.
DTA_2511537_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, le département des Bouches-du-Rhône, agissant par la présidente en exercice, représentée par la Selarl Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508763_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, le département du Rhône, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés
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