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9 résultats pour « Philippe CHOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2400923_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

E H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de A I, Paul Mugaza Billy et Neville Mugaza Philippe, représenté par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608134_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

1ère chambre

DTA_2203956_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par la SELAS Delphine Charlet Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Poncins s'est opposé à sa déclaration préalable

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TA

5ème Chambre

DTA_2216887_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la société anonyme AXA France, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de

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TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308281_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Bossu Evelyne, B Ariane, Lepape Sylviane, Belangé Nicolas, Depuille Sheila, Ravoisier Sébastien, Chauvet Philippe et Grom Nathalie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203201_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C B, représenté par Me Philippe Hector, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 9 août 2022 prononçant l'invalidation de son permis de conduire et lui demandant de le restituer

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TA

9ème chambre

DTA_2315734_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

expérience de trois mois comme " débroussailleur " à compter du 19 septembre 2017 ainsi que les bulletins de salaires correspondant et un contrat d'embauche en qualité " d'équipier forestier " chez " Philip

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TA

3ème chambre

DTA_2201526_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2201421_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Philippe Loos, secrétaire général, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, circulaires et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Alpes-Maritimes et, en cas d'absence ou

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