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9 résultats pour « Philippe CONDE PIQUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

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TA

2ème chambre

DTA_2400507_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

lui verser cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1923808_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 juin 2020, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande la Ville de Paris et l'a confiée à M. C.

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TA

1ère Chambre

DTA_2204326_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

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TA

1ère Chambre

DTA_2105799_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle a été placée en congé de grave maladie du 11 janvier au 31 décembre 2018.

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TA

2ème Chambre

DTA_2003645_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la mise hors de cause de

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313031_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

F et Mme M résident au 53, rue Philippe de Girard, sur la parcelle 57, très proche de la parcelle 60 propriété du pétitionnaire, et les autres requérants résident au 51, rue Philippe de Girard, sur la

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TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dans ces conditions, les constructeurs sont fondés à soutenir que ce désordre ne présente pas un caractère décennal.

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TA

2ème chambre

DTA_2102824_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 22 juillet 2022 et 31 octobre 2022, la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Jean-Philippe

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