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3 résultats pour « Philippe DUDREUILH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2400543_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 et régularisée le 21 juin 2025, la SA Axa France et la SAS Dubreuil Automobiles, représentées par Me Phelip, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304104_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Philippe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306501_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Colomban et la SCEA Philea au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle