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2 résultats pour « Philippe FROGER »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407570_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier, 1er avril et 27 mai 2025, la Ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302031_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par trois mémoires en défense enregistrés les 27 février, 10 juillet et 11 septembre 2024, la commune de L’Union, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et

Source officielle