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3 résultats pour « Philippe GOBLET »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105452_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

mémoire en réplique, enregistré le 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 84 rue Bernard du Bois à Marseille (13001), pris en la personne de son syndic, représenté par Me Goulet

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TA

3ème chambre

DTA_2202127_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

clôture entre le lotissement du Clos Cécile et la propriété voisine faisant courir un risque d’effondrement en raison de la présence de cette cavité dans laquelle coule en permanence le ruisseau de la « Goguette

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201863_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

une requête et des mémoires enregistrés les 25 août 2022, 14 novembre 2022, 22 novembre 2023 et 9 janvier 2024, l'association France Énergie Éolienne, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle