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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de tabac Makla Ifrigkia, 11 500 grammes de tabac à narguilé Al Fakher, 15 sachets de 10 grammes de miel aphrodisiaque de marque Black Horse et dans le véhicule du gérant des sacs poubelles contenant 6
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, titulaire des grades d'adjoint technique territorial en 2016, d'adjoint technique principal en 2017 et promu au grade d'agent de maîtrise en 2019, est chargé, comme il ressort de ses comptes rendus
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, titulaire du grade d'adjoint technique territorial en 2016, promu au grade d'adjoint technique principal en 2017, exerce, comme il ressort de ses comptes rendus d'entretien professionnel des années
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2300563, Mme A B, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500126_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2025, l’agence Caillault, la société cabinet Philippe Grandfils et la société BET 2C ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, adjointe administrative à l'hôpital gérontologique Philippe Dugué, a été promue au grade d'adjoint des cadres hospitaliers le 1er octobre 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300564_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Marino-Philippe, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011656_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la société Philip Morris France, représentée par Me Perrot déclare accepter le désistement de M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B est employé comme adjoint technique territorial par la commune de Saint-Philippe.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307693_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305776_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501295_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 4 : Les conclusions du lycée Philippe de Girard, établissement support du GRETA-CFA Vaucluse, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 3
DTA_2102157_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, ce dernier s'étant abstenu de demander l'annulation du rapport de non-proposition à l'avancement de grade et le retrait de ce rapport de son dossier personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300204_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 à 17 heures 26, la société Ets Philippe B, représentée par Me Carle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
lui verser cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301963_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a rejeté sa demande tendant à la communication du rapport établi par la société Philips
Source officielleChambre 3
DTA_2400083_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de brigadier-chef de classe normal, au troisième échelon provisoire de ce grade.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jean-Luc A et Philippe C demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du
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