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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 17 avril 2026 pour la société Philip Frères, elle n’a a pas été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le 22 janvier 2020, Mrs Philippe, Jean et Pierre C et Mme A C ont déposé auprès des services de la commune de Siouville-Hague une déclaration préalable en vue de la division en quatre lots de l'unité foncière
Source officielleChambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société GTM Hallé, venue aux droits des sociétés Halle SAS et GTM Lorraine, titulaire du lot n° 1 " démolition - terrassement - fondations - ravalement gros œuvre - charpente - étanchéité - couverture
Source officielle5ème chambre
DTA_2205447_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
ainsi que par la perte de protection visuelle et de sécurité que constituait cette haie pour sa propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d’architecture Philippe Pous, représentée par la SCP Sagard-Coderch-Herre Avocats Associés, conclut à ce qu
Source officielleChambre 1
DTA_2002316_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle soutient que : - elle a subi des nuisances en raison de la réalisation de travaux de rénovation de la Halle aux Blés par la région Auvergne-Rhône-Alpes ; - la région engage sa responsabilité sans
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - elle a violemment chuté sur le trottoir en raison de la déformation de l’asphalte par les racines d’un arbre et de l’absence de visibilité liée à la présence d’une haie, laissant
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En ce qui concerne les fautes de la SCI Les Halles alléguées par la commune : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103337_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, âgé de 70 ans au moment des faits, déclare avoir chuté le 4 janvier 2018 sur le site du marché couvert des halles de la ville de Dijon aux environs de 10 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SCI Les Halles est propriétaire d'un immeuble sis 4 rue de l'hôtel de ville (ancienne rue Thiers), à Niort.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311073_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution du marché public portant sur le lot n° 8 " Electricité " des travaux de construction d'une halle
Source officielleChambre 3
DTA_2301883_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La commune d'Azelot a confié à la société Ascendense Architecture la maîtrise d'œuvre pour la construction d'une halle couverte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207454_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de la SAS Les Halles Trottemant Rungis et de la SAS B Pomme de terre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., la SARL ENR Conseil et la société Atelier d’architecture Philippe Pous, représentés par la SCP Sagard Coderch-Herre Avocats Associés, concluent à ce qu’il leur soit donné acte de ce que sous les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004343_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F a présenté à la mairie d'Auray une demande de permis de construire une maison individuelle après démolition sur un terrain situé 33 rue Philippe Vannier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404536_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E C et Mme D C, et Mme B G, représentés par Me Philippe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté leur demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501889_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la commune de Pau, représentée par Me Phelip, conclut à l’irrecevabilité de la requête en raison de l’absence de fondement juridique, de sa tardiveté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103926_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de La Turballe, représentée par Me Philip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleChambre 3
DTA_2303707_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Mme B n'a pas présenté d'observations.
Source officielleChambre 3
DTA_2400084_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Mme B n'a pas présenté d'observations.
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