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11 résultats pour « Philippe LAPILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2001654_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur l'assujettissement des livraisons de produits sanguins labiles à la taxe sur la valeur ajoutée : 5.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001656_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur l'assujettissement des livraisons de produits sanguins labiles à la taxe sur la valeur ajoutée : 5.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001657_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur l'assujettissement des livraisons de produits sanguins labiles à la taxe sur la valeur ajoutée : 5.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001660_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur l'assujettissement des livraisons de produits sanguins labiles à la taxe sur la valeur ajoutée : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

(parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2401945_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février et 6 juin 2025, la commune de Trévoux, représentée par la Selarl Philippe Petit & associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103262_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par ladite requête et des mémoires enregistrés les 28 avril 2021, 11 avril 2022 et 23 mars 2023, la CPAM de la Haute-Marne, représentée par Me Philip de Laborie, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306391_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Philippe Delage pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203879_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Couscous Bienvenue 2, dont le gérant est M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Couscous Bienvenue 2, dont le gérant est M.

Source officielle