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TA

2ème Chambre

DTA_2207624_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003779_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Cardon, représentant le GAEC Les Sapins Bleus, de Me Philippe, représentant la commune d'Héry-sur-Alby

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205405_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme

Source officielle