Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Consalvi représentant la clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez et de Me Porte représentant le centre hospitalier du golfe de Saint-Tropez

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Consalvi représentant la clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez et de Me Porte représentant le centre hospitalier du golfe de Saint-Tropez

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Consalvi représentant la clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez et de Me Porte représentant le centre hospitalier du golfe de Saint-Tropez

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Le Goff était compétent pour signer l'arrêté litigieux du 21 décembre 2023. Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 3.

Le Goff, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. Il ne ressort d'aucun élément du dossier que cette décision n'aurait pas été personnellement signée par M. Le Goff.

Le Goff, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. Il ne ressort d'aucun élément du dossier que cette décision n'aurait pas été personnellement signée par M. Le Goff.

Le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2022, la commune de Vallauris-Golfe-Juan représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la mesure d'instruction sollicitée pour défaut d'utilité et au rejet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Noirot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot substituant Me Chaib et représentant M. A.

Julien Le Goff était compétent pour signer l'arrêté litigieux. Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2202043 du 26 septembre 2024, le tribunal a mis hors de cause la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez,

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.