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DÉCISION / ECLI

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TA

5ème chambre

DTA_2208418_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2022 et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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TA

4ème chambre

DTA_2306961_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2023 et 10 septembre 2024, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208418_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant le tribunal : Par des mémoires enregistrés le 23 septembre 2024 et les 7 et 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209209_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2022, le 2 octobre 2024 et le 30 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209210_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 juillet 2022 du silence gardé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne sur sa demande

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204607_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2022 et 12 mars 2023, Mme A C épouse B représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26

Source officielle