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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2005231_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C A, représenté par le cabinet d'avocats Philippe Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Garrigues s'est opposé à sa déclaration

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TA

4ème chambre

DTA_2302158_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par des mémoires, enregistrés les 21 juin et 10 juillet 2023, l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102720_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 29 novembre 2021, la commune de Peret et la SMACL, représentées par Me Philippe Audouin, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle