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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502092_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la décision implicite de rejet du maire de Rémire-Montjoly en date du 14 novembre 2025 ; 2°) d’ordonner la suspension des nominations par promotion interne des agents de police municipale Jean-Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2202429_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, l'assurance L'Olivier conclut à sa mise hors de cause. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201803_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Olivier Nizet, président, M. Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503336_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 avril 2025 et le 10 avril 2025, la commune de la commune de Bonneval-sur-Arc, représentée par Me Philippe, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406042_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe Loos, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes est imprécise et général ; - l’estimation sommaire des dépenses est entachée d’insuffisance ; l’arrêté attaqué expose un coût global
Source officielle2ème chambre
DTA_2002446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Olivier Nizet, président, M. Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209636_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AB Z, représenté par Me Olivier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge des requérants les entiers dépens ainsi qu'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304838_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la société les Petits Bouts Laveurs représentée par Me Jérôme Olivier, demande au Tribunal : 1°) de constater l’existence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007322_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le maire de la commune d'Héry-sur-Alby s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2101133_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2102503_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102627_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Olivier Nizet, président, M. Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308286_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane Véronique, Couture Didier, Ferey Bénédicte, Serre Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, sous le n° 2303995 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, la régie des eaux du canal Belletrud (RECB), représentée par Me Olivier
Source officielle2ème chambre
DTA_2202208_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération a refusé d'engager des travaux de création d'un réseau de gestion des eaux pluviales dans le secteur du chemin des oliviers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400027_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B C et Mme E D épouse C, représentés par Me Breuil, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Olivier Marty, Isabelle Benedetti-Balmigere, Valéry-Pierre Breuil, demandent au juge des référés
Source officielleChambre 1
DTA_2302323_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 3 janvier 2024 et le 29 août 2025, le département des Vosges, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300541_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le département des Ardennes représenté par Me Phelip conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 1 200 euros
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