D’autre part, il ressort du plan des stationnements que les places en épi sont de 5,97 de long et 3,13 de large soit une surface de 18,68m², supérieures aux dimensions minimales communément admises d’une

; * de la méconnaissance de l'article UB 2.3 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant de l'aménagement d'allées plantées intégrant des parcours en modes doux ; * du fait que le cheminement

Article 2 : Les conclusions de Mrs Philippe et Pierre C et de Mme A C présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mme A, représentés par Me Eric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de Montfort l'Amaury a délivré un permis de construire à la SAS Philippe

La notice indique enfin que le chemin d'accès à la parcelle s'effectue depuis la rue Philippe Vannier et mentionne la création de deux places de stationnement pour les véhicules. 7.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

de la commune de Lanester afin de lui permettre d'édifier une clôture excédant 1,50 mètres de hauteur sur son terrain situé 29 rue Gérard Philippe.

pas de plan de coupe en méconnaissance du b) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; le plan de façade et la notice sont incohérents s'agissant des matériaux utilisés ; la prescription est imprécise

être prises en compte ; le calcul du nombre de places a été obtenu en intégrant les motos, alors que le plan local d’urbanisme prévoit un nombre minimal de places de stationnement pour les voitures et

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

D'une part, en vertu des prescriptions applicables au bâti futur dans la zone 1.08 du plan de plan de prévention des risques naturels prévisibles, les façades latérales peuvent comprendre des ouvrants

à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée AS 240 située chemin les Sables Blancs à Saint-Philippe.

Aux termes de l'article 4-2 Ub du règlement du plan local d'urbanisme d'Annecy : " Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure des besoins de l'aménagement à effectuer et de la qualité

Philippe A et Henri D demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre a refusé de leur attribuer un plan de gestion de sangliers

modifier le plan d'implantation de la fête et de lui accorder une subvention.

de sauvegarde ; - à Me Philippe Leblay, liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture ; - la société Alpha Insurance, assureur de la société Soja Ingénierie ; - la Mutuelle des Architectes

, s'agissant de la suppression des données, de produire le rapport des actions mises en place depuis le mois de juillet 2023 avec notamment la mise en place d'un script ayant conduit à la suppression de

Il expose que le terrain objet du litige étant placé en zone rouge dans le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), le risque est connu et très présent et rend inutile l'analyse par un nouvel

A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'une part, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan local d'urbanisme, en tenant compte de la situation